Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué sur le site Internet de la maison Le Joyau Vert, soit www.joyau-vert.ch.

Ces présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre Le Joyau Vert et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


2. Protection des données

Le Joyau Vert s’engage à respecter la législation sur la protection des données.

En vous inscrivant sur ce site, vous recevez la garantie que les informations que vous nous transmettez seront traitées de manière confidentielle. Ces données ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Elles peuvent cependant nous servir à l’envoi de newsletter, promotion, campagne de marketing pour nos produits.

Le client peut à tout moment modifier ses données personnelles ou demander leur suppression.


3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment où il transmet la commande par le bouton « confirmer ».

Une commande ferme sans possibilité de révocation est passée lorsque le client confirme sa commande.


4. Prix

Tous les prix affichés dans notre boutique sont en francs suisses (CHF). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition mais incluent la TVA.


5. Frais de livraison

Toute commande confirmée par Le Joyau Vert est livrée à l’adresse indiquée sur la commande.

Les prix affichés dans notre boutique n’incluent pas les frais de livraison. 

Les livraisons sont opérées par La Poste dans les 2 à 8 jours.

Livraisons pour la Suisse (tarif économique + signature):

Pour chaque commande inférieure à CHF 300.—, nous demandons un forfait d’expédition de CHF 10.—

Pour toute commande supérieure à CHF 300.—, les frais postaux sont pris en charge par Le Joyau Vert.

Livraisons pour l'Europe (tarif Recommandé et suivi des envois par Track & Trace):

Nous demandons un forfait d'expédition de CHF 15.50 pour une commande jusqu'à 250 g, CHF 20.50 jusqu’à 500 g, 26.50 jusqu'à 1000 g et CHF 31.50 jusqu'à 1500 g.

Livraisons pour le reste du monde (tarif Recommandé et suivi des envois par Track & Trace):

Nous demandons un forfait d'expédition de CHF 18.50 pour une commande jusqu’à 500 g, CHF 23.50 jusqu'à 500 g, 33.50 jusqu'à 1000 g et CHF 38.50 jusqu'à 1500 g.

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Les produits livrés en dehors de la Suisse peuvent être soumis à des taxes, redevances, droits de douane, prélèvements ou autres charges en raison de la législation locale ou des formalités douanières. Dans ce cas, le destinataire de la commande est responsable de toutes les formalités douanières pour l'importation des produits et devra payer tous les frais supplémentaires pour la livraison internationale, y compris les droits d'importation, les droits de douane officiels, les taxes, prélèvements et autres frais qui peuvent être perçus en dehors de la Suisse.


6. Méthodes de paiement

Nous proposons sur notre site trois méthodes de paiement :

• Cartes de crédit (Concardis)

Votre commande peut être réglée par carte de crédit MasterCard, VISA avec le système Concardis. Toute transaction par ce moyen est sécurisée.

• TWINT

Le système de paiement Twint permet un paiement rapide et sécurisé

• Pré-paiement

Si vous ne possédez pas de carte, il est possible de payer d’avance le montant total de votre commande sur notre compte postal (CCP) 17-589374-7 Le Joyau Vert, P.-A. Douady, 1110 Morges

(IBAN CH48 0900 0000 1758 9374 7 / BIC POFICHBEXXX).

La marchandise vous sera expédiée dès réception du montant sur notre compte.


7. Retours

Il est de la responsabilité de l’acheteur de signaler immédiatement à la Poste tout dégât lié au transport.

Un retour n’est possible que s’il est lié à une erreur de livraison ou un produit défectueux. Dans un tel cas, le produit doit nous être retourné en bon état et dans son emballage d’origine.


8. For juridique

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse, notamment les règles du Code des Obligations. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Morges.